1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paulgaschy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Le présent site est la propriété de L’EARL Maison Paul Gaschy, au capital de 181 170 €, SIRET 348 310 314 000 16 , TVA N°FR12384310314 dont le siège social est situé 16, Grand’rue à F-68420 EGUISHEIM.

 

Création et Webdesign : Wazabi Studio

 

Responsable publication : Le Directeur de la publication du site est Monsieur Hervé Gaschy, en sa qualité de gérant de l’EARL Maison Paul Gaschy.

 

Hébergeur : WIX

 

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site www.vins-paul-gaschy.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vins-paul-gaschy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.paulgaschy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.

 

L'EARL Maison Paul Gaschy s’efforce de fournir sur le site www.paulgaschy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.paulgaschy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paulgaschy.com ne sont pas exhaustifs.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'EARL Maison Paul Gaschy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

L'EARL Maison Paul Gaschy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.paulgaschy.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'EARL Maison Paul Gaschy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.paulgaschy.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.paulgaschy.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause l'EARL Maison Paul Gaschy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.paulgaschy.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.paulgaschy.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.paulgaschy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'EARL Maison Paul Gaschy. Cependant, l'EARL Maison Paul Gaschy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.paulgaschy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

          - d’une manière plus générale, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies déposés sur son terminal.

          - la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies.

          - l’utilisateur peut désactiver les cookies afin de s’opposer à leur enregistrement sur son terminal ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Le paramétrage est susceptible de modifier la navigation et les conditions d’accès à certains Services du Site.

 

Afin d’exercer ces choix, les pages suivantes peuvent notamment être consultées :

 

Pour Google Chrome :

1. Allez dans le menu « Outils »

2. Cliquez sur « Paramètres » et « Afficher les paramètres avancés »

3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité

4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre

5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Plus d’informations sur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Allez dans le menu « outil » puis « options Internet »

2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide de votre souris

Plus d’informations sur : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour Mozilla Firefox

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »

2. Cliquez sur l’icône « vie privée »

3. Trouvez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Plus d’informations sur : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

Pour Safari

1. Allez dans le menu Safari / Préférences

2.Cliquez sur « confidentialité »

3.Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

Plus d’informations sur http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code « Do not Track ».

 

9. Données personnelles

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification, de suppression.

 

Les données personnelles éventuellement recueillies sur le site ne servent qu'à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne à l'EARL Maison Paul Gaschy ou au suivi de vos commandes. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.

 

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de ces données.

 

Vous pouvez exercer ce droit, auprès de

 

EARL Maison Paul GASCHY

à l'attention de M. Hervé GASCHY

16, Grand’rue

F-68420 EGUISHEIM

Courriel : contact@paulgaschy.com

Chef de projet et Photos : Hirmance